Locution nominale masculine. Comptabilité et financement des entreprises.
Qui abandonne quoi ?
Le créancier détient le droit d’être payé ; le débiteur a l’obligation de payer. Une même somme est donc une créance pour le premier et une dette pour le second. L’accord doit préciser les parties, les montants concernés et les conditions de la renonciation.
L’abandon peut être partiel. Le solde restant dû conserve ses propres modalités de paiement, sauf modification prévue dans l’accord.
Exemple : une dette de 20 000 euros
Un fournisseur détient une créance de 20 000 € et accepte d’en abandonner 6 000 €. Le client ne doit plus que 14 000 €. Il ne reçoit pas 6 000 € sur son compte : il bénéficie d’une réduction de sa dette.
Dans un exemple simplifié sans dépréciation antérieure ni incidence fiscale, le fournisseur constate une charge de 6 000 € et le client un produit du même montant. Le résultat peut donc changer sans encaissement immédiat.
Motif commercial ou financier
Un abandon peut viser à préserver un débouché commercial, par exemple en aidant un client important. Il peut aussi répondre à un objectif lié à la participation dans une société, notamment au soutien d’une filiale.
La qualification dépend des relations et des motivations réelles. Le seul fait que deux sociétés appartiennent au même groupe ne suffit pas à résoudre toute l’analyse.
Retour à meilleure fortune
Une clause peut prévoir qu’un remboursement redeviendra exigible si des conditions précises sont remplies : niveau de résultat, amélioration des capitaux propres ou autre critère contractuel. Il faut définir le déclencheur, le montant et la période concernés.
L’expression retour à meilleure fortune ne signifie pas que toute amélioration entraîne automatiquement le remboursement intégral. Les conséquences dépendent de la rédaction de la clause.
Abandon, dépréciation et fiscalité
Déprécier une créance consiste à tenir compte d’un risque de non-recouvrement dans les comptes. Cela ne libère pas, à lui seul, le débiteur de son obligation. Accorder un délai modifie l’échéance, pas le montant dû.
En France, la comptabilisation d’une charge ne garantit pas sa déductibilité fiscale. Le régime distingue notamment les aides commerciales des aides financières, avec des conditions et exceptions. Chez le bénéficiaire, l’abandon peut constituer un produit imposable même lorsque le créancier ne peut pas le déduire.
Sources et références
- BOFiP — Définition des abandons de créances
- BOFiP — Conséquences chez le créancier
- BOFiP — Conséquences chez le bénéficiaire
Définition et exemples rédigés pour cette fiche. Les exemples chiffrés sont pédagogiques ; ils ne constituent pas un conseil personnalisé.
Questions fréquentes : Abandon de créance
Un abandon entraîne-t-il un versement au débiteur ?
Non. Il réduit une dette ; il n’apporte pas nécessairement de trésorerie.
Une créance dépréciée est-elle abandonnée ?
Non. La dépréciation ne supprime pas le droit au paiement.
Peut-on abandonner seulement une partie de la créance ?
Oui, si l’accord le prévoit.
La déduction fiscale est-elle automatique ?
Non. Elle dépend du cadre applicable et de la nature de l’aide.
Dette réduite ne signifie pas argent reçu
L’abandon améliore la situation du débiteur sans nécessairement augmenter son solde bancaire.
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Rédaction Dictionnaires.com. Responsabilité éditoriale : Nicolas Belotti. Méthode éditoriale · Signaler une correction.
Fiche mise à jour le . Pour citer : « Abandon de créance », Dictionnaires.com — lien vers cette définition.
