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Capital social : définition et explications

Dictionnaire Entreprise
Dictionnaire Entreprise

Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026

Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées.

Capital social : Le capital social correspond à la valeur des apports en numéraire et en nature affectés à une société par ses associés ou actionnaires en échange de droits sociaux.

Définition : Capital social

Dans la vie d’une entreprise, « Capital social » doit être replacé dans l’étape concernée : création, contrat, paie, comptabilité, fiscalité, développement ou difficulté. La forme juridique et la date peuvent modifier les règles à appliquer.

Une définition donne le périmètre du mot, mais une décision exige aussi des chiffres, des pièces et les textes en vigueur. Il faut distinguer l’usage courant du terme de sa signification juridique, sociale ou comptable.

Les quatre repères essentiels

  • identifier la forme juridique, l’activité et l’effectif de l’entreprise
  • distinguer la définition comptable, fiscale, sociale et juridique du terme
  • vérifier les seuils, dates, conventions et formalités applicables
  • conserver les contrats, décisions, déclarations et justificatifs concernés

Comment vérifier l’emploi de Capital social ?

Conservez les documents d’origine et vérifiez l’organisme compétent avant une déclaration, une rupture, un paiement ou un engagement financier.

Exemple concret

Deux associés apportent de l’argent et du matériel à leur société ; les statuts précisent la valeur des apports et la répartition des parts.

Point de vigilance : Le capital affiché ne mesure ni la trésorerie disponible ni la valeur réelle de l’entreprise après sa création.

À ne pas confondre

Comparer Capital social avec trois notions proches
Notion liéeDéfinition de départ
EURLL’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL, est une SARL constituée d’un seul associé, personne physique ou morale, avec des règles adaptées à cette situation unipersonnelle.
StatutsLes statuts sont l’acte constitutif d’une société : ils fixent notamment sa forme, son objet, sa dénomination, son siège, son capital, sa durée et ses règles de fonctionnement.
SARLSociété A Responsabilité Limitée dont le capital est divisé en parts sociales.

Ce qui peut évoluer

Les règles fiscales, sociales, comptables et juridiques changent régulièrement. La date, la forme de l’entreprise, son activité, son effectif et les accords applicables peuvent modifier la réponse concrète.

Sources officielles et références

Ces références servent à contrôler le sens de « Capital social », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.

Limite : Cette fiche présente une notion générale du droit et de la gestion des entreprises en France. Les règles, seuils et formalités peuvent évoluer ; vérifiez votre situation auprès de l’administration ou d’un professionnel qualifié.

Questions fréquentes sur Capital social

Que signifie « Capital social » ?

Le capital social correspond à la valeur des apports en numéraire et en nature affectés à une société par ses associés ou actionnaires en échange de droits sociaux.

Dans quel contexte rencontre-t-on « Capital social » ?

Ce terme appartient au vocabulaire concernant la création, la gestion, la comptabilité, le droit du travail et les formalités des entreprises. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.

Peut-on agir sur la seule définition de « Capital social » ?

Non. La définition donne le sens général. Pour « Capital social », retenez aussi ce point de vigilance : Le capital affiché ne mesure ni la trésorerie disponible ni la valeur réelle de l’entreprise après sa création.

Rédaction Dictionnaires.com

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