Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées.
Dans la vie d’une entreprise, « Capital social » doit être replacé dans l’étape concernée : création, contrat, paie, comptabilité, fiscalité, développement ou difficulté. La forme juridique et la date peuvent modifier les règles à appliquer.
Une définition donne le périmètre du mot, mais une décision exige aussi des chiffres, des pièces et les textes en vigueur. Il faut distinguer l’usage courant du terme de sa signification juridique, sociale ou comptable.
Conservez les documents d’origine et vérifiez l’organisme compétent avant une déclaration, une rupture, un paiement ou un engagement financier.
Deux associés apportent de l’argent et du matériel à leur société ; les statuts précisent la valeur des apports et la répartition des parts.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| EURL | L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL, est une SARL constituée d’un seul associé, personne physique ou morale, avec des règles adaptées à cette situation unipersonnelle. |
| Statuts | Les statuts sont l’acte constitutif d’une société : ils fixent notamment sa forme, son objet, sa dénomination, son siège, son capital, sa durée et ses règles de fonctionnement. |
| SARL | Société A Responsabilité Limitée dont le capital est divisé en parts sociales. |
Les règles fiscales, sociales, comptables et juridiques changent régulièrement. La date, la forme de l’entreprise, son activité, son effectif et les accords applicables peuvent modifier la réponse concrète.
Ces références servent à contrôler le sens de « Capital social », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Le capital social correspond à la valeur des apports en numéraire et en nature affectés à une société par ses associés ou actionnaires en échange de droits sociaux.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant la création, la gestion, la comptabilité, le droit du travail et les formalités des entreprises. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Capital social », retenez aussi ce point de vigilance : Le capital affiché ne mesure ni la trésorerie disponible ni la valeur réelle de l’entreprise après sa création.
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