Statuts : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées.
Dans la vie d’une entreprise, « Statuts » doit être replacé dans l’étape concernée : création, contrat, paie, comptabilité, fiscalité, développement ou difficulté. La forme juridique et la date peuvent modifier les règles à appliquer.
Une définition donne le périmètre du mot, mais une décision exige aussi des chiffres, des pièces et les textes en vigueur. Il faut distinguer l’usage courant du terme de sa signification juridique, sociale ou comptable.
Conservez les documents d’origine et vérifiez l’organisme compétent avant une déclaration, une rupture, un paiement ou un engagement financier.
Les associés définissent les pouvoirs de la gérance, les décisions collectives et la répartition des parts avant l’immatriculation.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| SARL | Société A Responsabilité Limitée dont le capital est divisé en parts sociales. |
| Capital social | Le capital social correspond à la valeur des apports en numéraire et en nature affectés à une société par ses associés ou actionnaires en échange de droits sociaux. |
| EURL | L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL, est une SARL constituée d’un seul associé, personne physique ou morale, avec des règles adaptées à cette situation unipersonnelle. |
Les règles fiscales, sociales, comptables et juridiques changent régulièrement. La date, la forme de l’entreprise, son activité, son effectif et les accords applicables peuvent modifier la réponse concrète.
Ces références servent à contrôler le sens de « Statuts », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Les statuts sont l’acte constitutif d’une société : ils fixent notamment sa forme, son objet, sa dénomination, son siège, son capital, sa durée et ses règles de fonctionnement.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant la création, la gestion, la comptabilité, le droit du travail et les formalités des entreprises. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Statuts », retenez aussi ce point de vigilance : Un modèle générique peut être insuffisant : les clauses doivent rester cohérentes avec la forme choisie et les accords entre associés.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
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