Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées.
Dans la vie d’une entreprise, « Licenciement » doit être replacé dans l’étape concernée : création, contrat, paie, comptabilité, fiscalité, développement ou difficulté. La forme juridique et la date peuvent modifier les règles à appliquer.
Une définition donne le périmètre du mot, mais une décision exige aussi des chiffres, des pièces et les textes en vigueur. Il faut distinguer l’usage courant du terme de sa signification juridique, sociale ou comptable.
Conservez les documents d’origine et vérifiez l’organisme compétent avant une déclaration, une rupture, un paiement ou un engagement financier.
Après un entretien préalable, l’employeur notifie par écrit les motifs retenus et applique les règles de préavis et d’indemnisation correspondantes.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| Convention collective | Une convention collective est un accord négocié pour une branche ou un secteur qui complète le Code du travail sur les salaires, classifications, congés, préavis et autres conditions d’emploi. |
| Rupture conventionnelle | La rupture conventionnelle individuelle est un accord entre employeur et salarié permettant de rompre un CDI après consentement réciproque, délai de rétractation et homologation administrative. |
| Bulletin de paie | Le bulletin de paie est le document remis au salarié qui détaille la rémunération brute, les cotisations, les retenues, le montant net social, le net avant impôt et la somme effectivement versée. |
Les règles fiscales, sociales, comptables et juridiques changent régulièrement. La date, la forme de l’entreprise, son activité, son effectif et les accords applicables peuvent modifier la réponse concrète.
Ces références servent à contrôler le sens de « Licenciement », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur pour un motif personnel ou économique réel et sérieux, selon une procédure encadrée.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant la création, la gestion, la comptabilité, le droit du travail et les formalités des entreprises. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Licenciement », retenez aussi ce point de vigilance : Motif, procédure, preuve, délais et statut protecteur doivent être vérifiés séparément ; une irrégularité n’a pas toujours le même effet.
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