Rupture conventionnelle : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées.
Dans la vie d’une entreprise, « Rupture conventionnelle » doit être replacé dans l’étape concernée : création, contrat, paie, comptabilité, fiscalité, développement ou difficulté. La forme juridique et la date peuvent modifier les règles à appliquer.
Une définition donne le périmètre du mot, mais une décision exige aussi des chiffres, des pièces et les textes en vigueur. Il faut distinguer l’usage courant du terme de sa signification juridique, sociale ou comptable.
Conservez les documents d’origine et vérifiez l’organisme compétent avant une déclaration, une rupture, un paiement ou un engagement financier.
Le salarié et l’employeur négocient la date de fin et l’indemnité, signent le formulaire puis attendent l’issue de l’homologation.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| CDD | Un contrat à durée déterminée, ou CDD, est un contrat de travail conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dans les cas autorisés, avec un terme fixé ou déterminable. |
| CDI | Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, est un contrat de travail sans date de fin prévue ; il constitue la forme normale de la relation de travail salariée. |
| Contrat de travail | Le contrat de travail est l’accord par lequel une personne fournit un travail rémunéré pour le compte d’un employeur sous son autorité, ce qui caractérise notamment un lien de subordination. |
Les règles fiscales, sociales, comptables et juridiques changent régulièrement. La date, la forme de l’entreprise, son activité, son effectif et les accords applicables peuvent modifier la réponse concrète.
Ces références servent à contrôler le sens de « Rupture conventionnelle », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
La rupture conventionnelle individuelle est un accord entre employeur et salarié permettant de rompre un CDI après consentement réciproque, délai de rétractation et homologation administrative.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant la création, la gestion, la comptabilité, le droit du travail et les formalités des entreprises. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Rupture conventionnelle », retenez aussi ce point de vigilance : Elle ne doit pas dissimuler une contrainte ou contourner une protection ; son régime diffère d’une démission et d’un licenciement.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
Sous la responsabilité éditoriale de Nicolas Belotti. Signaler une correction · Méthode qualité.
Dictionnaire informatique
L'informatique, ce n'est parfois pas simple notamment avec son vocabulaire.
Dictionnaire cuisine
Comprendre le vocabulaire des recettes de cuisine et faire des bons petits plats.
Dictionnaire juridique
Définition des différents termes spécifiques au domaine de la loi et de la justice.
Dictionnaire politique
Moi président, je mettrais mon gilet jaune à l'Élysée et j'imposerai mes idées.