L’ISF portait sur la valeur du patrimoine net taxable du foyer, c’est-à-dire l’ensemble des actifs détenus moins les dettes déductibles au 1er janvier. L’assiette était large et incluait, selon les cas, l’immobilier, les placements financiers, certains meubles de valeur, des parts sociales, tout en prévoyant des règles spécifiques d’exonération ou d’évaluation. Le seuil d’entrée était fixé à 1,3 M€ de patrimoine net. Au-dessus de ce seuil, un barème progressif s’appliquait par tranches, avec un mécanisme de décote et un plafonnement tenant compte des revenus. La résidence principale bénéficiait d’un abattement de 30 % sur sa valeur évaluée au 1er janvier, sous conditions de détention. L’impôt était autoliquidé une fois par an, en même temps que la déclaration de revenus.
L’IFI reprend la logique d’un impôt annuel sur le patrimoine mais en la limitant aux biens et droits immobiliers (y compris certaines parts de sociétés à proportion de l’immobilier détenu). Le seuil d’assujettissement demeure fixé à 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable, avec un barème progressif de même structure que celui de l’ISF, et le maintien de l’abattement de 30 % sur la résidence principale lorsque les conditions sont remplies. Les dettes afférentes aux biens taxables sont déductibles si elles existent au 1er janvier et respectent les critères fiscaux. La territorialité reste comparable : les résidents sont imposés sur le périmètre concerné en France et à l’étranger, les non-résidents sur l’immobilier situé en France.
| Critère | ISF (historique) | IFI (en vigueur) |
|---|---|---|
| Assiette | Patrimoine net global (immobilier + financier), avec exclusions et exonérations spécifiques | Biens et droits immobiliers nets (y compris fraction immobilière de certaines parts) |
| Seuil d’assujettissement | 1,3 M€ de patrimoine net taxable | 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable |
| Barème | Barème progressif par tranches | Barème progressif par tranches de même structure |
| Résidence principale | Abattement de 30 % sur la valeur, sous conditions | Abattement de 30 % maintenu (conditions de détention à respecter) |
| Territorialité | Résidents : patrimoine mondial. Non-résidents : biens situés en France | Même logique, limitée au périmètre immobilier |
Sous l’ISF, un foyer fiscal devenait redevable si la valeur nette de son patrimoine dépassait le seuil au 1er janvier. Cette logique d’autoliquidation annuelle subsiste avec l’IFI, mais l’assiette est restreinte à l’immobilier. Les biens professionnels pouvaient bénéficier d’exonérations sous l’ISF, et des dispositifs d’incitation au don ou à l’investissement existaient. Aujourd’hui, sous l’IFI, on se concentre sur l’évaluation immobilière réelle, sur la correcte déduction des dettes afférentes et sur la prise en compte des parts détenues via des sociétés patrimoniales, selon les règles définies par l’administration.
Assiette : base de calcul de l’impôt, c’est-à-dire l’ensemble des éléments taxables après application des règles d’exonération et de déduction. Patrimoine net : valeur des actifs diminuée des dettes déductibles au 1er janvier. Abattement : réduction forfaitaire appliquée à la valeur d’un bien, par exemple 30 % sur la résidence principale. Barème progressif : taux qui augmentent par tranches, appliqués à des tranches de valeur et non à la totalité de la base. Territorialité : règles définissant quels biens sont pris en compte selon la résidence fiscale du foyer et la localisation des actifs.
Pour l’IFI, documentez l’évaluation de chaque bien (comparables, actes, estimations) et la réalité des dettes au 1er janvier. Conservez les justificatifs. En cas de détention via une société, vérifiez la fraction immobilière retenue et l’éligibilité des dettes correspondantes.
Depuis 2018, l’impôt qui remplace l’ISF s’appelle :
Pour interpréter « Isf », il faut fixer le pays, la date, le statut des personnes, le document applicable et, lorsqu’un montant intervient, sa méthode de calcul. La définition retenue commence par « Impôt français qui portait sur le patrimoine net des personnes physiques au-delà d’un seuil Supprimé à compter de 2018 et remplacé par l’IFI recentré sur le patrimoine immobilier. » et les comparaisons proposées renvoient notamment à les notions associées indiquées sur la page. Le dictionnaire finance aide à lire une notion, mais une définition générale ne détermine pas à elle seule un droit, une obligation, un coût ou l’issue d’un dossier.
| Notion liée | Point de départ |
|---|---|
| Contexte | Comparer le mot à la phrase et au document où il apparaît avant d’en étendre le sens. |
Pour « Isf » dans le dictionnaire finance, avant une décision importante, la formulation doit être confrontée au contrat, au texte officiel, au référentiel comptable ou fiscal et aux faits du cas. Un professionnel qualifié peut être nécessaire lorsque les conséquences sont significatives.
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