Assemblée générale de copropriété : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées · information générale, sans avis personnalisé.
Dans un projet immobilier, « Assemblée générale de copropriété » doit être replacé dans l’étape concernée : recherche, financement, avant-contrat, vente, location, copropriété, travaux ou fiscalité. Les documents applicables ne sont pas les mêmes.
La date, la commune, l’usage du bien et le statut des parties peuvent modifier la règle. Il faut donc confronter la définition au contrat, aux annexes, aux diagnostics et aux textes en vigueur au moment de l’opération.
Un montant annoncé doit toujours être relié à sa méthode de calcul : prix, frais, impôts, surface, quote-part, rendement ou loyer ne sont pas interchangeables.
Les copropriétaires votent le budget et des travaux de toiture. Chaque résolution doit figurer à l’ordre du jour et respecter la majorité correspondant à sa nature.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| Règlement de copropriété | Le règlement de copropriété est le document contractuel qui décrit l’organisation de l’immeuble, la destination des parties et les règles de répartition des charges entre copropriétaires. |
| Syndic de copropriété | Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions de l’assemblée, administre l’immeuble et tient sa gestion comptable selon son mandat. |
| Copropriété | La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Son… |
Les règles immobilières dépendent de la date, de la localisation, de l’usage du bien et de la situation des parties. Les seuils, diagnostics, aides et règles fiscales peuvent évoluer.
Ces références servent à contrôler le sens de « Assemblée générale de copropriété », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
L’assemblée générale de copropriété est la réunion au cours de laquelle les copropriétaires délibèrent et votent les décisions concernant l’immeuble selon les règles de convocation et de majorité.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant l’achat, la vente, la location, la copropriété et le financement d’un bien. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Assemblée générale de copropriété », retenez aussi ce point de vigilance : Cette fiche fournit une information immobilière générale. Un contrat, une fiscalité ou un litige doivent être vérifiés avec le notaire, l’ADIL ou le professionnel compétent.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
Sous la responsabilité éditoriale de Nicolas Belotti. Signaler une correction · Méthode qualité.
Dictionnaire informatique
L'informatique, ce n'est parfois pas simple notamment avec son vocabulaire.
Dictionnaire cuisine
Comprendre le vocabulaire des recettes de cuisine et faire des bons petits plats.
Dictionnaire juridique
Définition des différents termes spécifiques au domaine de la loi et de la justice.
Dictionnaire politique
Moi président, je mettrais mon gilet jaune à l'Élysée et j'imposerai mes idées.