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Dictionnaire Immobilier

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M

Définitions lettre M

Maison solaire
Main levée

Acte juridique qui suspend les mesures prises à l’encontre d’une personne

Maison solaire

Habitation équipée pour recevoir et distribuer l’énergie solaire

Maître d’œuvre

Entreprise ou personne chargée de la conception d’une construction

Maître d’Ouvrage

Client qui a commandé une construction au maître d’œuvre

Mandant

Personne qui donne le droit à une personne de faire quelque chose à sa place

Mandat

Document qui autorise quelqu’un à agir pour le compte d’une autre personne

Mandataire

Agent commissionné, représentant à qui l’on a remis le mandat

Marchand de biens

Personne responsable de la vente de biens immobiliers

Marché immobilier

Secteur où l’ensemble des transactions immobilières a lieu

Mise en demeure

Interpellation adressée à un débiteur qui n’a pas payé sa créance

Mitoyenneté

Désigne le fait pour deux terrains ou logements d’être contigus

Multipropriété

Régime de propriété collective où la jouissance du bien est partagée

N

Définitions lettre N

Notaire
Nantissement

Garantie en nature remise à un créancier

Négociateur immobilier

Agent chargé de traiter des affaires immobilières

Notaire

Officier civil qui établit les actes et les contrats authentiques

Nue-propriété

Propriété sur lequel une autre personne a aussi le droit d’usufruit

P

Définitions lettre P

Promoteur
Parties communes

Parties affectées à l’usage, l’utilité de l’ensemble des propriétaires

Parties privatives

Parties dont un copropriétaire a l’usage et l’utilité exclusifs

PASS

Prêt à l’accession sociale

Permis de construire

Autorisation officielle pour construire un bâtiment sur un lieu

POS

Plan d’occupation des sols, gérant les superficies autorisées de construction

PLI

Prêt locatif intermédiaire, pour ceux qui achètent en vue de louer

PLU

Plan local d’urbanisme qui édicte les règles de la construction dans une ville

Plus value immobilière

augmentation de la valeur du bien par rapport au prix d’achat

Prêt à taux zéro

Prêt immobilier concédé sans ajout d’intérêts

Préavis

Délai prévu par la loi pour mettre fin à un contrat de location

Primo accédant

Lorsque l’on achète un premier bien immobilier

Promesse de vente

Engagement du vendeur et de l’acheteur pour une transaction

Promoteur

Personne qui finance la construction d’immeubles et de logements

Promotion immobilière

Action de promouvoir la dynamique du secteur immobilier

Q

Définitions lettre Q

Quitus
Quittance

Attestation qui stipule le montant réglé

Quitus

Acte qui reconnaît qu’une personne s’est acquittée de sa charge

R

Définitions lettre R

Rénovation
RDC

Rez de chaussée

Règlement de copropriété

Règles régissant un immeuble ou un ensemble immobilier

Régime matrimonial

Dispositions légales qui règlent les rapports entre époux

Rénovation

Remise à neuf d’une construction

Rente

Revenu régulier tiré d’un bien ou d’un capital

Rente viagère

Rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire

Résidence principale

Habitation occupée de façon habituelle et régulière

Résidence secondaire

Habitation occupée épisodiquement

Résidentiel

Composé de résidences

Résiliation de bail

Le fait de mettre un terme à un contrat de location

Restauration immobilière

Rénovation de biens immobiliers

Revenu foncier

Revenus financiers engendrés par le patrimoine immobilier

Révision du loyer

Mise à niveau du prix du loyer en fonction de l’indice officiel

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