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Dictionnaire Immobilier

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A

Définitions lettre A

Appartement
Acompte

Partie d’une somme allouée pour réserver un bien immobilier

Acquisition

Action d’acquérir, en l’achetant ou pas, un bien immobilier

Acte authentique

Acte notarial qui concrétise la conclusion de la vente

Acte de vente

Acte notarial qui enregistre la transaction entre vendeur et acheteur

Acte sous seing privé

Acte entre les parties et qui n’est pas rédigé par un officier public

Adjudication

Vente par aboutissement d’une vente aux enchères publique

Administrateur de biens

Personne qui gère des biens immobiliers

Agence immobilière

Commerce de biens immobiliers à la vente et/ou la location

Agent immobilier

Personne chargée de la vente et/ou location de biens immobiliers

ANAH

Agence Nationale de l’Habitat améliore le parc de logements privés en France

Appartement

Partie d’une maison ou d’un immeuble qui sert de logement

Apport personnel

Somme dont l’on dispose pour financer une partie de l’achat

APL

Aide Personnalisé au Logement, alloué sous certaines conditions

Arrhes

Somme versée par un client pour avant la livraison d’un bien

Assainissement

Démarche visant à améliorer les conditions sanitaires d’un lieu

Assemblée générale de copro

Réunion des propriétaires d’un ensemble immobilier

Assurance loyer impayé

Garantie quant à la perception des loyers

Ayant droit

Personne bénéficiant d’un droit sur un bien, des royalties, ou autre

B

Définitions lettre B

Bail
Bail

Contrat qui lie le propriétaire et son locataire

Bailleur

Propriétaire qui met en location son bien immobilier

Bien immobilier

Maison, appartement, local, terrain qui ne peut être déplacé

Bornage

Délimitation d’un terrain

C

Définitions lettre C

Clause résolutoire
Cadastre

Institution qui dresse l’état des propriétés foncières d’un territoire

Caf

Caisse d’Allocations familiales, qui gère les prestations familiales et sociales

Caution

Constitue la garantie d’un engagement immobilier

Cautionnement

Contrat dans lequel celui qui cautionne s’engage avec le créancier

Cession de bail

Remplacement du locataire par un autre sous l’égide du propriétaire

Charges de copropriété

Frais engagés et dus au sein d’une copropriété (entretien, etc.)

Clause résolutoire

Le contrat peut être résilié si une des obligations n’est pas tenue

Colocation

Fait de louer un bien immobilier à plusieurs

Compromis de vente

Document qui engage réciproquement le vendeur et l’acheteur

Condition suspensive

Clause qui peut suspendre l’exécution d’un contrat, d’une vente

Crédit immobilier

Crédit accordé pour investir dans l’acquisition d’un bien

Crédit relais

Permet d’obtenir une avance partielle de la banque pour une acquisition

D

Définitions lettre D

Diagnostic gaz
Délai de réflexion

Période accordée dans un achat préalablement à l’acte authentique

Délai de rétractation

Période durant laquelle les parties peuvent annuler la transaction

Dépôt de garantie

Somme versée au propriétaire équivalent à un mois de location

Diagnostic amiante

Obligatoire pour déterminer la présence ou non d’amiante

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique, obligatoire à la vente et/ou location

Diagnostic gaz

Vérification de la conformité des installations de gaz

Domotique

Technique de gestion qui intègre à l’habitat l’essentiel de la sécurité, etc

Donation

Acte juridique dans lequel une personne donne un bien à une autre

Donation au dernier vivant

Permet de protéger le conjoint survivant en cas de décès

Droit au logement

Droit relatif à l’obligation de loger ou d’être logé décemment

Droit de préemption

Avantage donné à quelqu’un pour se substituer à un acquéreur

Droits de succession

Impôt prélevé sur la transmission d’un héritage

E

Définitions lettre E

État des lieux
Écoconstruction

Construction édifiée dans les règles et les normes de l’écologie

État des lieux

Action de constater l’état effectif d’un logement, dans le détail

Évaluation

Estimation du prix d’un bien

Expropriation

Action de déposséder quelqu’un de son bien

Expulsion

Action de chasser quelqu’un du logement où il était établi

F

Définitions lettre F

Frais de notaire
Frais d’agence

Frais facturé par la location immobilière pour effectuer une transaction

Frais de dossier

Frais relatif au dossier de vente et/ou de location immobilière

Frais de notaire

Frais facturé par le notaire pour enregistrer l’acte de vente

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