Acte authentique : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées · information générale, sans avis personnalisé.
Dans un projet immobilier, « Acte authentique » doit être replacé dans l’étape concernée : recherche, financement, avant-contrat, vente, location, copropriété, travaux ou fiscalité. Les documents applicables ne sont pas les mêmes.
La date, la commune, l’usage du bien et le statut des parties peuvent modifier la règle. Il faut donc confronter la définition au contrat, aux annexes, aux diagnostics et aux textes en vigueur au moment de l’opération.
Un montant annoncé doit toujours être relié à sa méthode de calcul : prix, frais, impôts, surface, quote-part, rendement ou loyer ne sont pas interchangeables.
Après la signature de l’avant-contrat et la réalisation des conditions prévues, le notaire reçoit l’acte authentique de vente. La propriété est transférée selon les clauses et formalités applicables.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| Viager | Le viager est une vente immobilière dans laquelle tout ou partie du prix est payé sous forme de rente jusqu’au décès du crédirentier, avec ou sans versement initial appelé bouquet. |
| Agent immobilier | Personne chargée de la vente et/ou location de biens immobiliers. |
| Diagnostic de performance énergétique | Le diagnostic de performance énergétique est un document réglementé qui estime la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment selon une méthode conventionnelle. Il attribue notamment… |
Les règles immobilières dépendent de la date, de la localisation, de l’usage du bien et de la situation des parties. Les seuils, diagnostics, aides et règles fiscales peuvent évoluer.
Ces références servent à contrôler le sens de « Acte authentique », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Un acte authentique est un acte reçu par un officier public compétent, le plus souvent un notaire en immobilier, selon les formes légales. Il bénéficie d’une force probante particulière et peut avoir force exécutoire.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant l’achat, la vente, la location, la copropriété et le financement d’un bien. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Acte authentique », retenez aussi ce point de vigilance : Cette fiche fournit une information immobilière générale. Un contrat, une fiscalité ou un litige doivent être vérifiés avec le notaire, l’ADIL ou le professionnel compétent.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
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