Servitude : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées · information générale, sans avis personnalisé.
Dans un projet immobilier, « Servitude » doit être replacé dans l’étape concernée : recherche, financement, avant-contrat, vente, location, copropriété, travaux ou fiscalité. Les documents applicables ne sont pas les mêmes.
La date, la commune, l’usage du bien et le statut des parties peuvent modifier la règle. Il faut donc confronter la définition au contrat, aux annexes, aux diagnostics et aux textes en vigueur au moment de l’opération.
Un montant annoncé doit toujours être relié à sa méthode de calcul : prix, frais, impôts, surface, quote-part, rendement ou loyer ne sont pas interchangeables.
Une parcelle bénéficie d’un passage sur le terrain voisin. Le titre, l’assiette, les modalités d’usage et l’évolution des lieux doivent être vérifiés avant de conclure à l’étendue du droit.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| Indivision | L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un bien sans division matérielle de leurs parts. |
| Agent immobilier | Personne chargée de la vente et/ou location de biens immobiliers. |
| Bail d’habitation | Contrat qui lie le propriétaire et son locataire. |
Les règles immobilières dépendent de la date, de la localisation, de l’usage du bien et de la situation des parties. Les seuils, diagnostics, aides et règles fiscales peuvent évoluer.
Ces références servent à contrôler le sens de « Servitude », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier, appelé fonds servant, pour l’usage ou l’utilité d’un autre fonds, ou résultant de certaines règles légales.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant l’achat, la vente, la location, la copropriété et le financement d’un bien. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Servitude », retenez aussi ce point de vigilance : Cette fiche fournit une information immobilière générale. Un contrat, une fiscalité ou un litige doivent être vérifiés avec le notaire, l’ADIL ou le professionnel compétent.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
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