Vice caché : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées · information générale, sans avis personnalisé.
Dans un projet immobilier, « Vice caché » doit être replacé dans l’étape concernée : recherche, financement, avant-contrat, vente, location, copropriété, travaux ou fiscalité. Les documents applicables ne sont pas les mêmes.
La date, la commune, l’usage du bien et le statut des parties peuvent modifier la règle. Il faut donc confronter la définition au contrat, aux annexes, aux diagnostics et aux textes en vigueur au moment de l’opération.
Un montant annoncé doit toujours être relié à sa méthode de calcul : prix, frais, impôts, surface, quote-part, rendement ou loyer ne sont pas interchangeables.
Après l’achat, un désordre structurel ancien est découvert derrière un doublage. L’acquéreur doit établir le défaut, son antériorité, sa gravité et respecter le délai de l’action envisagée.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| Agent immobilier | Personne chargée de la vente et/ou location de biens immobiliers. |
| Diagnostic de performance énergétique | Le diagnostic de performance énergétique est un document réglementé qui estime la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment selon une méthode conventionnelle. Il attribue notamment… |
| Acte authentique | Un acte authentique est un acte reçu par un officier public compétent, le plus souvent un notaire en immobilier, selon les formes légales. Il bénéficie d’une force probante particulière et peut avoir force… |
Les règles immobilières dépendent de la date, de la localisation, de l’usage du bien et de la situation des parties. Les seuils, diagnostics, aides et règles fiscales peuvent évoluer.
Ces références servent à contrôler le sens de « Vice caché », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Un vice caché est un défaut non apparent lors de l’achat, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer fortement l’usage.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant l’achat, la vente, la location, la copropriété et le financement d’un bien. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Vice caché », retenez aussi ce point de vigilance : Cette fiche fournit une information immobilière générale. Un contrat, une fiscalité ou un litige doivent être vérifiés avec le notaire, l’ADIL ou le professionnel compétent.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
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