Dépôt de garantie : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées · information générale, sans avis personnalisé.
Dans un projet immobilier, « Dépôt de garantie » doit être replacé dans l’étape concernée : recherche, financement, avant-contrat, vente, location, copropriété, travaux ou fiscalité. Les documents applicables ne sont pas les mêmes.
La date, la commune, l’usage du bien et le statut des parties peuvent modifier la règle. Il faut donc confronter la définition au contrat, aux annexes, aux diagnostics et aux textes en vigueur au moment de l’opération.
Un montant annoncé doit toujours être relié à sa méthode de calcul : prix, frais, impôts, surface, quote-part, rendement ou loyer ne sont pas interchangeables.
À la fin du bail, le bailleur compare les états des lieux et justifie les retenues éventuelles. Le dépôt ne doit pas être confondu avec le dernier mois de loyer.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| État des lieux | L’état des lieux est le document qui décrit précisément l’état d’un logement et de ses équipements lors de l’entrée puis de la sortie du locataire. |
| Préavis | Le préavis est le délai à respecter entre la notification de la fin d’un contrat et sa prise d’effet. En location, sa durée dépend notamment de l’auteur du congé, du type de bail et de la situation. |
| Bail d’habitation | Contrat qui lie le propriétaire et son locataire. |
Les règles immobilières dépendent de la date, de la localisation, de l’usage du bien et de la situation des parties. Les seuils, diagnostics, aides et règles fiscales peuvent évoluer.
Ces références servent à contrôler le sens de « Dépôt de garantie », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
Le dépôt de garantie est la somme versée par le locataire pour garantir l’exécution de ses obligations locatives. Son montant, sa conservation et sa restitution sont encadrés.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant l’achat, la vente, la location, la copropriété et le financement d’un bien. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « Dépôt de garantie », retenez aussi ce point de vigilance : Cette fiche fournit une information immobilière générale. Un contrat, une fiscalité ou un litige doivent être vérifiés avec le notaire, l’ADIL ou le professionnel compétent.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
Sous la responsabilité éditoriale de Nicolas Belotti. Signaler une correction · Méthode qualité.
Dictionnaire informatique
L'informatique, ce n'est parfois pas simple notamment avec son vocabulaire.
Dictionnaire cuisine
Comprendre le vocabulaire des recettes de cuisine et faire des bons petits plats.
Dictionnaire juridique
Définition des différents termes spécifiques au domaine de la loi et de la justice.
Dictionnaire politique
Moi président, je mettrais mon gilet jaune à l'Élysée et j'imposerai mes idées.