État des lieux : définition et explications
Fiche approfondie · sources relues le 2 septembre 2026
Niveau de vérification : définition contextualisée et recoupée avec les références affichées · information générale, sans avis personnalisé.
Dans un projet immobilier, « État des lieux » doit être replacé dans l’étape concernée : recherche, financement, avant-contrat, vente, location, copropriété, travaux ou fiscalité. Les documents applicables ne sont pas les mêmes.
La date, la commune, l’usage du bien et le statut des parties peuvent modifier la règle. Il faut donc confronter la définition au contrat, aux annexes, aux diagnostics et aux textes en vigueur au moment de l’opération.
Un montant annoncé doit toujours être relié à sa méthode de calcul : prix, frais, impôts, surface, quote-part, rendement ou loyer ne sont pas interchangeables.
Une rayure déjà présente est photographiée et inscrite dans l’état des lieux d’entrée. Cette précision permettra de distinguer l’usure antérieure d’une éventuelle dégradation ultérieure.
| Notion liée | Définition de départ |
|---|---|
| Préavis | Le préavis est le délai à respecter entre la notification de la fin d’un contrat et sa prise d’effet. En location, sa durée dépend notamment de l’auteur du congé, du type de bail et de la situation. |
| Bail d’habitation | Contrat qui lie le propriétaire et son locataire. |
| Assurance loyers impayés | L’assurance loyers impayés, souvent appelée GLI, est un contrat souscrit par un bailleur pour couvrir, dans les limites prévues, les loyers non payés et parfois d’autres frais locatifs. |
Les règles immobilières dépendent de la date, de la localisation, de l’usage du bien et de la situation des parties. Les seuils, diagnostics, aides et règles fiscales peuvent évoluer.
Ces références servent à contrôler le sens de « État des lieux », sa terminologie et son contexte d’emploi. Pour une règle ou une donnée évolutive, consultez directement la source liée.
L’état des lieux est le document qui décrit précisément l’état d’un logement et de ses équipements lors de l’entrée puis de la sortie du locataire.
Ce terme appartient au vocabulaire concernant l’achat, la vente, la location, la copropriété et le financement d’un bien. Il faut le relire dans son document et à sa date d’utilisation.
Non. La définition donne le sens général. Pour « État des lieux », retenez aussi ce point de vigilance : Cette fiche fournit une information immobilière générale. Un contrat, une fiscalité ou un litige doivent être vérifiés avec le notaire, l’ADIL ou le professionnel compétent.
Rédaction Dictionnaires.com — synthèse pédagogique établie à partir des références indiquées.
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