Procédure d’exécution sur les biens d’un créancier
Quand les droits sont violés et qu’une juridiction doit gérer le litige
Décisions rendues par les arbitres quant à un litige
Régime matrimonial entre époux, gérés par un contrat
Notification officielle
Ordre
Héritage d’un patrimoine, soumis à des règles de droit
Qui peut entraîner un arrêt provisoire
Document officiel qui lègue le patrimoine selon les désirs du défunt
Document pour procéder à l’exécution d’une décision de justice
Désigne le fait d’avoir commis un acte dommageable vis-à-vis d’autrui
Lieu juridictionnel dans lequel se déroulent les audiences et les procès
Tribunal spécialisé dans les affaires de commerce
Tribunal qui gère la majorité des affaires de justice
Régime juridique de personnes et mineurs non responsables aux yeux de la loi
Institut National pour l’Unification du Droit Privé siégeant à Rome
Règle procédurale qui concerne les affaires aux prud'hommes
Règles non écrites en vigueur dans un domaine particulier
Jouissance d’un bien
Assistant direct du bâtonnier qui est à la tête de l’ordre des Avocats
Désigne l’état de veuvage
Vivants
Ensemble des procédures permettant une nouvelle étude de l’affaire
Ensemble des procédures pour faire exécuter une décision
Dictionnaire informatique
L'informatique, ce n'est parfois pas simple notamment avec son vocabulaire.
Dictionnaire financier
Il n'y a pas que l'argent dans la vie, il y a aussi la finance et le vocabulaire financier !
Dictionnaire cuisine
Comprendre le vocabulaire des recettes de cuisine et faire des bons petits plats.
Dictionnaire politique
Moi président, je mettrais mon gilet jaune à l'Elysée et j'imposerai mes idées.
